MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cocon et Chrysalide, Accessoires bébés personnalisés

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence voici les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du site www.coconetchrysalide.com .
 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seul opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
 
 
Article 1 – Accès au site
 
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
 
Article 2 – Contenu du site
 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueurs au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 
Article 3 – Gestion du site
 
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 
Article 4 – Responsabilités
 
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales pas Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect pas vous des présentes conditions générales.

 
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 
Article 5  - Collecte et protection des données
 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant un personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

 
Article 6 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues pas la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;  

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données ;

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils sont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Cocon et Chrysalide
5 Rue du Castelnau
33720 BARSAC
Ou par email, à l’adresse : coconetchrysalide20@gmail.com
 
Toue demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mentions de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
 
Article 7 – Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme pas l’utilisateur ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

  • Envoi des commandes ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 
Article 8 – Politique de conservation des données
 
La Plateforme conserve vos données pour une durée d’un an, suite à cette année écoulée vos données seront automatiquement détruites.
 
Article 9 – Cookies
 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
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  • Les cookies essentiels : ces cookies permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d’identité et la gestion de réseau.

  • Les cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour suivre l’efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleur annonces en fonctions des intérêts des visiteurs.

  • Les cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d’améliorer et de personnaliser leur expérience.

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Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 
Article 10 – Photographies et représentation des produits
 
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
 
Article 11 – Loi applicable
 
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementation particulier.
 
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : coconetchrysalide20@gmail.com .